J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00011

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823118S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble en vue du remplacement d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, de type Gyroscan ACS II de la société Philips, par un appareil de même puissance, de type Gyroscan ACS NT-HP de la société Philips, dans les locaux dudit établissement sis à La Tronche (Isère).